Audit AMO Strasbourg est en capacité de répondre à cette nouvelle obligation qui arrive à partir du samedi 01 Avril 2023: Audit énergétique réglementaire pour les maisons individuelle dits "passoires thermiques".
En effet, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire est obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation, logements individuels et immeubles collectifs d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire, proposés à la vente et classés D, E, F ou G au regard du DPE selon le calendrier suivant :
- A compter du 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G ;
- A compter du 1er janvier 2025 pour les logements classés E :
- A compter du 1er janvier 2034 pour les logements classés D.
Les biens concernés au 1er avril 2023 sont ceux qui feront l’objet d’une promesse de vente à compter du 1er avril 2023 ou à défaut de l’existence d’une promesse de vente, d’un acte de vente à compter du 1er avril 2023.
Nouveau : les audit énergétiques réglementaires peuvent-être utilisés dans le cadre des subventions de l'état, telle que MaPrimeRénov.
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